Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les dispositions qui suivent définissent les conditions générales de vente (« CGV ») des produits proposés sur la boutique en ligne www.prestigedementon.com (le « Site »). Toute prise de commande via le Site auprès de Prestige de Mention par toute personne physique (le « Client ») suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales et donne son accord préalable et sans réserve aux CGV dans la mesure où le Client coche la case « j’accepte les conditions générales de vente » et valide sa commande. Le Client est réputé avoir la capacité juridique nécessaire à la passation de commande et Prestige de Menton ne peut-être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client. Les CGV énoncées ci-dessous protègent Prestige de Menton ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les CGV ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part. Prestige de Menton se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site. La version des CGV applicable à toute commande étant celle figurant sur le Site au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Prestige de Menton se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de Produits. Les photos des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Toutefois, Prestige de Menton apporte un soin particulier à ce que les photos et description soient le plus fidèle possible. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. ARTICLE 3 : COMMANDE La prise de Commande sur le Site comprend plusieurs étapes au cours desquelles le Client pourra modifier le contenu de sa commande aboutissant à la validation de la Commande. A partir du moment où le Client valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes CGV, le prix, les quantités et les frais de livraison. Les commandes par le biais d'Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques dans le cadre des besoins normaux d'un ménage. Toute commande pourra être traitée dans les limites des stocks disponibles. Dans le cas où, malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un message écrit via courrier électronique ou par téléphone. L'envoi de l'article étant compromis, le client aura alors le choix entre un remplacement pour montant égal ou inférieur ou un remboursement du produit en rupture. ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT Les prix indiqués sur le Site sont en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et hors frais de douane. Prestige de Menton se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n'importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement de prix sur une commande en cours de traitement, le prix appliqué au client sera celui qui était affiché au moment de l'achat. Cependant, dans les cas plus importants comme les erreurs de saisie, nous nous réservons le droit d'annuler une vente. Les Produits sont payables comptant lors de la validation de la commande. Le règlement des achats s’effectue soit de manière sécurisée par carte de crédit, soit via Paypal, soit par virement ou éventuellement par chèque (France uniquement). En cas de remboursement, Prestige de Menton remboursera le Client via le mode de paiement choisi lors de la commande, au plus tard 14 jours après l’annulation de la commande. ARTICLE 5 : LIVRAISONS : Les livraisons en France sont en général assurées par la Poste ou sa filiale DPD, du lundi au samedi. La livraison ou transfert des risques s’entend au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les délais de livraisons usuels (non contractuels) sont indiqués lors du choix du mode de livraison par le Client finalisant sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, noms interphone etc,…) ainsi que son numéro de téléphone portable, utilisé par le transporteur pour fixer un créneau de livraison et en cas de besoin lors de la livraison elle-même (digicode non indiqué dans la commande, adresse nécessitant un éclaircissement, etc). Prestige de Menton ne pourra pas être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait, notamment en cas d’informations de livraison incomplètes, ou justifié en cas de force majeure (grèves, accidents, émeute, incendie, etc…). Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre Prestige de Menton d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Prestige de Menton ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande sauf si le retard est imputable à une force majeure. Pour les livraisons assurées par La Poste, le colis est remis en mains propres contre signature au destinataire, ou à la personne demeurant avec lui, ou à une personne mandatée spécialement. La signature numérisée fait preuve de livraison du colis. En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire, qui peut retirer son colis dans le bureau de Poste indiqué dans un délai de 14 jours calendaires. Les colis non retirés par leur destinataire dans le délai indiqué sont renvoyés dans notre entrepôt, et les frais de retour sont alors facturés au Client. Au choix du Client, les produits non livrés sont alors soit remboursés au Client, soit réexpédiés. Pour les livraisons assurées par DPD, filiale de La Poste, le transporteur prend contact par SMS et/ou courriel avec le destinataire pour fixer le créneau de livraison, en utilisant le numéro de téléphone portable transmis lors de la commande. Si aucun numéro de téléphone portable n’a été indiqué lors de la commande ce service ne peut avoir lieu. Le colis est remis en mains propres contre signature au destinataire, ou à la personne demeurant avec lui, ou à une personne mandatée spécialement. La signature numérisée fait preuve de livraison du colis. En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, un avis de mise en instance est laissé par DPD dans la boîte aux lettres du destinataire, qui peut contacter l’agence DPD pour une nouvelle livraison ou retirer son colis dans l’agence indiquée dans un délai de 10 jours ouvrables. Les colis non retirés par leur destinataire ou livrés dans le délai indiqué sont renvoyés dans notre entrepôt, et les frais de retour sont alors facturés au Client. Au choix du Client, les produits non livrés sont alors soit remboursés au Client, soit réexpédiés. Pour les livraisons en point-relais DPD (Relais Pick-Up), le jour de l'arrivée de son colis dans le Relais Pickup, le destinataire est avisé par un envoi sms et/ou un courriel. En sus du numéro du colis, une pièce d'identité sera réclamée au destinataire lors du retrait de son colis au Relais Pickup. Si le retrait est effectué par un tiers, celui-ci doit impérativement présenter une procuration en bonne et due forme, la pièce d'identité du destinataire (ou un Kbis de moins de trois (3) mois du destinataire s'il s'agit d'une personne morale) ainsi que sa propre pièce d'identité. Le colis reste en instance dans le Relais Pickup huit (8) jours ouvrables à compter du lendemain de son arrivée. A défaut de réception par le destinataire dans ce délai, il est automatiquement renvoyé à notre entrepôt et les frais de retour sont alors facturés au Client. Au choix du Client, les produits non livrés sont alors soit remboursés au Client, soit réexpédiés. ARTICLE 6 : RETOURS Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours calendaires court à compter de la date de réception des articles. Au terme des 14 jours calendaires, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande. En cas de retour, l'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Le retour est à la charge du Client. Les frais de réexpédition d'un produit en échange sont à la charge du Client et doivent inclure un bon de retour (soit téléchargé sur le Site soit demandé par téléphone au Service Clients). ARTICLE 7 : SAV – LIMITATION DE RESPONSABILITE En cas d'article défectueux, Prestige de Menton s’engage à procéder gratuitement à son échange ou son remboursement dans les cas suivants : - Article défectueux ou vice caché - Erreur de colisage. Le Client devra contacter le service clients aux horaires d’ouverture pour formuler sa réclamation. La responsabilité de Prestige de Menton à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES Prestige de Menton s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Pour connaître les modalités de traitements des données personnelles par la Société Prestige de Menton, pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de données personnelles ou à contacter notre service clients. Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne sur la page consacrée à votre compte, soit auprès de notre service clients.